Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations d’accompagnement pour l’achat de véhicules d’occasion par La Belle Affaire.

2. Prestations

Nos offres comprennent : recherche d’annonces, vérifications, conseils et accompagnement à la négociation. Nous ne sommes pas revendeurs de véhicules.

3. Prix

Les tarifs affichés sur le site sont en euros TTC. Toute prestation sur-mesure fera l’objet d’un devis.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter.

6. Responsabilité

La Belle Affaire agit en tant que conseil. La décision finale d’achat du véhicule et ses conséquences relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

7. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.